Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme - Zonage From Mairie de Lille Ce jeu de données présente les zones d'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Le fichier relatifs aux données du référentiel d'encadrement sont également accessibles sur le plateforme via ce lien. La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre à nouveau la possibilité de mettre en œuvre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 25 de noviembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Le périmètre d'autorisation préalable de mise en location From Ville de Roubaix Le Permis de louer Pour renforcer les dispositifs déjà appliqués sur le territoire la Ville a adopté l’autorisation préalable de mise en location dit “permis de louer”. Ce dispositif de repérage prévu par la loi ALUR, compétence de la Métropole Européenne de Lille, est applicable depuis le 1er… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 22 de abril de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018 From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données valeurs foncières à la commune, année par année From Caisse des Dépôts Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 25 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Financement et coût des logements sociaux construits From Caisse des Dépôts La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux construits, leur prix de revient… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018 From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par région, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la même période et pour les mêmes opérations sont également… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de noviembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Financement et coût des logements sociaux réhabilités From Caisse des Dépôts La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Impact territorial de l'Eco-prêt par département From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par département, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social. Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Haute-Corse, la Corse-du-Sud et la Lozère du fait d'un trop faible nombre d'observations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 21 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Impact territorial de l'Eco-prêt par région From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social. Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Corse du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période. Ces données sont issues de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de octubre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019 From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par région, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 26 de enero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par département 2017-2019 From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par département, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de noviembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Etablissements dans le domaine social From Mairie de Cannes Liste des établissements dans le domaine social. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012 From Ville du Havre Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 2 semanas 0 reuses 0 favorites
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015 From Ville du Havre Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día 0 reuses 0 favorites
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011 From Ville du Havre Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 semanas 0 reuses 0 favorites
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013 From Ville du Havre Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 semanas 0 reuses 0 favorites
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014 From Ville du Havre Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 semana 0 reuses 0 favorites
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010 From Ville du Havre Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 semanas 0 reuses 0 favorites
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019 From Ville du Havre Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día 0 reuses 0 favorites
ChtxM_OPAH_subventions_façades From CHATEAUROUX METROPOLE Aides accordées par Châteauroux Métropole dans le cadre des dernières opérations programmées d'amélioration de l'habitat sur la commune de Châteauroux. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 8 de septiembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites