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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir : Nomenclature par destination (MPA) Recettes fiscales nettes BG (Budget Général) par mission T2 / HT2 BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2 CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2 BG par ministère T2 / HT2 BA par ministère T2 /…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) , données du volet performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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OLD Données relatives aux personnes très vulnérables vaccinées contre la COVID-19 (VAC-SI) VAC-SI

From Santé publique France

⚠️ Depuis le 2 avril, Santé Publique France ne produit plus d'indicateurs relatives aux personnes très vulnérables vaccinées contre la COVID-19 et ce, pour une durée encore indéterminée. Vaccination contre la COVID-19 Dès le lancement de la campagne de vaccination, les autorités sanitaires ont…

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Updated on 29 de marzo de 2021

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des opérateurs de l'Etat hors catégorie et des catégories d'opérateurs de l'Etat. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par mission et titre

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

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Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014

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PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

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Updated on 6 de julio de 2017

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

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Loi de finances initiale 2014, dotation T2 , HT2 par mission du budget général (BG) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

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Exécution du budget de l'État 2010, par ministère (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2010)

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

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Loi de finances initiale 2011, dotations par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Ministère / Programme / Action et titre 2 / hors titre 2 du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi…

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels.…

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

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