Inventaire des sites pollués BASIAS

BASIAS est une base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, gérée par le MTES.

Le recensement des sites est effectué par les départements lors d'inventaires historiques régionaux.

La description de cette base par le MTES indique les objectifs suivants :

• conserver la mémoire de ces sites
• fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier, et de la protection de l'environnement
• fournir une information aux acteurs de l'immobilier, notaires, détenteurs, acheteurs.

Accès à la base officielle

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé".

Le MTES ne propose sur son site qu'une consultation site industriel par site industriel, sans permettre le téléchargement complet de la base, nécessaire à un traitement automatisé.

Description du jeu proposé

Le jeu proposé ici est issu d'une consolidation artisanale, non réalisée par le MTES.

Deux types de fichiers sont proposés au téléchargement :

• un fichier BASIAS "léger" recensant tous les sites avec un nombre restreint d'informations
• un fichier complet par région, avec une ligne de JSON par site, mais le fichier en lui même n'est pas un JSON.

Documentation

Plus d'information sur le site de géorisques.