Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Description
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 8 juin 2021
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (345,5 Ko)57 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 57 téléchargements
API
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (22,1 Ko)54 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (17,7 Ko)49 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 73 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 60 téléchargements