ZFE-m (Zone à Faibles Emissions) de Saint-Etienne Métropole

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Updated on June 21, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Saint-Etienne Métropole

Collectivité territoriale en charge de la compétence des Transports Publics de la Métropole de Saint-Etienne (53 communes). Délégation de service public avec la STAS du groupe TRANSDEV.

3 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
62b1d20c6148ba16c226c073

Temporality

Temporal coverage
2022/01/31 to 2099/12/31
Frequency
Punctual
Creation date
June 21, 2022
Latest resource update
June 21, 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
CU Saint-Etienne Métropole
Extras
transport:url
https://transport.data.gouv.fr/datasets/zfe-m-zone-a-faibles-emissions-de-saint-etienne-metropole-1

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Description

Une Zone à Faibles Emissions - mobilité est un périmètre défini à l'intérieur duquel l’accès, la circulation et le stationnement sont interdits pour certaines catégories de véhicules polluants.
La loi Climat Résilience, votée le 22 août 2021, demande aux 35 collectivités de plus de 150 000 habitants de mettre en place leur ZFE-m d’ici le 1er janvier 2025.

La ZFE-m de Saint-Etienne Métropole est délimitée par le triangle autoroutier stéphanois, soit 34 km² entre la RN88, l'A72 et la RD201.
140 000 métropolitains habitent dans ce périmètre.

Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises sont concernés par les restrictions de la ZFE-m à horizon 2027.
Les deux roues et les véhicules de particuliers ne sont pas concernés par les restrictions à Saint-Etienne Métropole.

Saint-Étienne Métropole met en place la ZFE progressivement :

  • Dès le 31 janvier 2022, les poids lourds non-classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les utilitaires légers également non classés (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ne peuvent plus circuler dans cette zone.
  • Au 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’Air 4 et 5 (mis en circulation avant, respectivement, octobre 2009 et 2006).
  • Au 1er janvier 2027, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’Air 3 (mis en circulation avant, respectivement, octobre 2014 et 2011).

Afin de faciliter l’intégration des informations relatives aux Zones à Faibles Émission dans les applications de mobilité et calculateurs d’itinéraires, le schéma de données est conforme à la Base Nationale des Zones à Faibles Émissions

Plus d’informations sur :

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