Référentiel de données marchés publics

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Updated on May 20, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Etalab

Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Ouverture (open…

63 datasets
37 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56cc6d6988ee385864fa79d0

Temporality

Frequency
Punctual
Creation date
February 23, 2016
Latest resource update
May 20, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

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Permalink

Description

Les schémas de données présentés ici régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019.

Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics dans ce format à partir du 1er octobre 2018, sur leur profil d'acheteur.

Les données publiées

Voici les caractéristiques des marchés publics inclues dans le schéma :

  • identifiant du marché
  • objet
  • montant HT forfaitaire ou estimé maximum
  • procédure utilisée (Procédure adaptée, Appel d'offres ouvert, Appel d'offres restreint, Procédure avec négociation, Dialogue compétitif, Marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables)
  • acheteur
    • SIRET de l'acheteur
    • nom de l'acheteur
  • titulaires du marché
    • identifiant du titulaire
    • type d'identifiant du titulaire (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, UE, HORS-UE, IREP)
    • nom du titulaire
  • nature du marché (Marché, Accord-cadre, Marché subséquent, Marché de partenariat)
  • durée du marché (en mois)
  • code CPV
  • forme du prix (Ferme, Révisable, Ferme et actualisable)
  • lieu principal d'exécution
    • nom du lieu d'exécution
    • code du lieu d'exécution
    • type de code utilisé (Code commune, Code canton, Code arrondissement, Code département, Code région, Code pays, Code postal)
  • date de publication des données
  • date de la notification de l'attribution
  • modifications
    • objet de la modification
    • de montant
    • de titulaires
    • de durée
    • date de publication des données de modification
    • date de notification de la modification

Voici les caractéristiques des contrats de concession inclues dans le schéma :

  • identifiant du contrat de concession
  • objet
  • autorité concédante
    • SIRET de l'autorité concédante
    • nom de l'autorité concédante
  • nature du contrat de concession (Concession de travaux, Concession de service, Concession de service public, Délégation de service public)
  • procédure (Procédure négociée ouverte, Procédure non négociée ouverte, Procédure négociée restreinte, Procédure non négociée restreinte)
  • lieu principal d'exécution
    • nom du lieu d'exécution
    • code du lieu d'exécution
    • type de code utilisé (Code commune, Code canton, Code arrondissement, Code département, Code région, Code pays, Code postal)
  • valeur globale
  • durée (en mois)
  • montant des subventions publiques
  • données d'exécution
    • données annuelles
      • date de publication des données d'exécution
      • montant des dépenses d'investissement
      • tarifs pratiqués
        • intitulé du tarif
        • montant du tarif
  • concessionnaires
    • identifiant du concessionnaire
    • type d'identifiant du concessionnaire (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, UE, HORS-UE, IREP)
    • nom de chaque concessionnaire
  • date de la signature
  • date du début d'exécution
  • date de publication des données
  • modifications
    • objet de la modification
    • de valeur globale
    • de durée
    • date de publication des données de modification
    • date de signature de la modification

Ce jeu de données rassemble :

  • le lien vers le dépôt Github, qui contient des exemples de données et les référentiels des schémas au format PDF
  • les schémas (JSON et XML) permettant de vérifier la validité des données publiées

Versions

Version 1.5 (arrêté du 22 mars 2019)

Le schéma version 1.5 est un nouveau schéma prenant en compte les modifications apportées par l'arrêté du 22 mars 2019 (changements dans la liste des procédures de marché). C'est le schéma recommandé pour la publication de données essentielles.

Seules différence avec le schéma version 1.4 : dans la liste des valeurs pour le champ procedure d'un marché

  • les valeurs Procédure concurrentielle avec négociation et Procédure négociée avec mise en concurrence préalable de la version 1.4 sont remplacées par la valeur Procédure avec négociation dans la version 1.5
  • la valeur "Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable" de la version 1.4 est remplacée par la valeur "Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable" dans la version 1.5

Version 1.4 (arrêté modificatif du 27 juillet 2018)

Le schéma version 1.4 correspond à la structure de données en vigueur depuis plusieurs mois, qui correspond aux dispositions de l'arrếté modificatif du 27 juillet 2018. Les données publiées dans ce format sont encore valides, car elles peuvent facilement être converties pour être conforme à la version 1.5. Cependant, il est recommandé de se conformer au schéma en version 1.5.

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