Rapport social unique RSU

Le rapport social unique (RSU) de la Ville et du CCAS recense les données relative au personnel de la collectivité.
Il se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Le RSU est présenté aux membres du futur Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public.