Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de VICDESSOS

POS de 2005 à nouveau opposable depuis le 18/11/2015 (PLU annulé par le tribunal administratif de Toulouse).
Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• CNIG POS-PLU octobre 2014

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