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République
Française
Archivé
PLU de SAINT BARDOUX 26294 - Modification N°4 05/12/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT BARDOUX 26294 - PLU approuvé le 07/04/2006 - Modification N°4 approuvée le 05/12/2018 caractère exécutoire le 19/12/2018
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
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