Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x familles ESS x NA88 et par an (1998-2020)

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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
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April 4, 2022
Latest resource update
April 4, 2022
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Description

Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau France entière, par famille de l'économie sociale et solidaire et par secteur d'activité au niveau NA88. ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~250 jours.

Champ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte

Source : Urssaf

Profondeur : Depuis 1998

Méthodologie

- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre.

- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année.

- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel.

- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale.

- Le champ des données diffusées ici est le même que celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee (cf. Acoss Stat n°249, encadré 1). Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares.

- Les familles de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont construites à partir de la catégorie juridique des établissements :
1) Associations : 9210, 9220, 9221, 9222, 9223, 9230, 9260
2) Coopératives : 5432, 5532, 5632, 5458, 5558, 5658, 6595, 6596, 6100, 5191, 5192, 5193, 5194, 5195, 5196, 5460, 5560, 5660, 5451, 5551, 5651, 6551, 5453, 5543, 5553, 5653, 5552, 5652, 5203, 5309, 5307, 5443, 5454, 5455, 5459, 5505, 5547, 5554, 5555, 5559, 5605, 5643, 5647, 5654, 5655, 5659, 6316, 6317, 6318, 6532, 6543, 6554, 6558, 6560
3) Mutuelles : 6411, 8250, 8210, 8290
4) Fondations : 9300
Les établissements dont l'APE commence par 84 (Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire) sont exclus du champ de l'ESS.

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