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République
Française
déclaration annuelle- loi AGEC AGEC
Description
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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0
Qualité des métadonnées:
1 fichier principal
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour le 8 juillet 2025Format xls (866,0 o)891 téléchargements
1 jeu de données recommandé car conforme au schéma de données