déclaration annuelle- loi AGEC AGEC

Description

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Producteur: Mairie de Talmont-Saint-Hilaire
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: agec anti-gaspillage economie-circulaire
Identifiant: 6666ef85f889a818a6dc6b51
License: License Not Specified

Temporalité

Création: 10 juin 2024
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

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