République
Française
déclaration annuelle- loi AGEC AGEC
Description
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 6666ef85f889a818a6dc6b51
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 10 juin 2024
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr