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République
Française
Conditionnalité dans l'Eure
Description
Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d'eau de plus de 10ha.
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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