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République
Française
Commune de Senouillac | Document d'Urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Senouillac (81283). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
- Dernière mise à jour
- 9 décembre 2024
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
1 fichier principal
Mis à jour le 9 août 2023Format zip (49,9 Mo)29 téléchargements
Mise à jour
Schéma:cnigfr/schema-plan-local-urbanismeMis à jour le 9 décembre 2024Format zip (53,0 Mo)14 téléchargements