
Associations Reconnues d'Utilité Publique ARUP
Description
Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation).
Il ne contient pas les fédérations sportives. Agréées par le ministre chargé des sports, elles sont reconnues d’utilité publique et relèvent de la seule tutelle de ce ministère.
Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège de l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme à ces questions.
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Latest update
April 26, 2023
License
Licence Ouverte / Open Licence
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Les associations reconnues d’utilité publique au…
Visualization
Published on December 27, 2013 by Sabine Blanc & Julien Kirch

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Information
Tags
License
ID
53698f1aa3a729239d203653
Temporality
Creation
July 8, 2013
Frequency
Three times a year
Latest update
April 26, 2023
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
POI
Actions
Embed
Extras
Date de production des données
14/09/2014
Langue
français
Type de données
liste
frequency
quarterly
datagouv_ckan_id
69492999-8ea4-4863-bc93-81eeeb813ec9
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:41:33.682000