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ARRETES 2024 - Format SCDL

Description

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la commune d'Evry-Courcouronnes en 2024

Diffuseur
Ville d'Evry-Courcouronnes

Attributions
Ville d'Évry-Courcouronnes(Créateur)
Ville d'Évry-Courcouronnes(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
2 janvier 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Fichiers 2Réutilisations et API 2Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 fichiers principaux

Mis à jour le 2 janvier 2025 csv (542,4 Ko)182

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Mis à jour le 2 janvier 2025 json (1,1 Mo)187

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