République
Française
ARRETES 2024 - Format SCDL
Description
Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la commune d'Evry-Courcouronnes en 2024
- Diffuseur
- Attributions
- Ville d'Évry-Courcouronnes(Créateur)Ville d'Évry-Courcouronnes(Éditeur)
- Dernière mise à jour
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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2 API
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