Pour les PPRT, l'article L515-16 et suivants du code de l'environnement prévoit que :« à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, définir…

Périmètre de l'étude 2010 de recensement des parcelles comportant des logements insalubres sur la commune de Cayenne. Le rapport d'analyse contenant une analyse générale sur la commune et des fiches signalétiques illustrées pour chaque parcelle est disponible en téléchargement sur le site de…

L_ENJEUX_RDI_P_019.TABCette couche est produite par la DDT 19, sur la base de la bd Topo (IGN) et de données collectées localement. Les enjeux ont été saisis dans les zones inondables surveillées par le service de prévision des crues de la Dordogne (SPC GAD) voir couche…

L_ENJEUX_RDI_L_019.TABCette couche est produite par la DDT 19, sur la base de la bd Topo (IGN) et de données collectées localement. Les enjeux ont été saisis dans les zones inondables surveillées par le service de prévision des crues de la Dordogne (SPC GAD) voir couche…

L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population ( personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau…

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : Ln supérieur à la valeur limite 62 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h). Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Origine Processus de…

Périmètre de l'étude 2009 de recensement des parcelles comportant des logements insalubres sur le centre-bourg de la commune de Mana. Le rapport d'analyse contenant une analyse générale sur la commune et des fiches signalétiques illustrées pour chaque parcelle est disponible en téléchargement sur…

Zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie). Origine Données sur le…

L_ZI_HAUTEUR_ECHELLE_S_019.TABLe SPC a fourni pour les rivières Dordogne, Corrèze, Vézère et Loyre les tables des différentes hauteurs d’eau mesurées aux échelles de Tulle, Brive, Uzerche, Argentat, Beaulieu, Basteyroux, Aumonerie, Burg Bas, Saillant et Larche.Ces tables de surface (zones…

Aire de protection de biotopeUne aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine…

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires surfaciques du PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS. Origine Le plan papier fourni est celui de l'arrêté préfectoral. Il a été fait usage d'un…

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Dans les départements et collectivités…

le tampon permet de schématiser le rayon de sécurité autour des marnières et des bétoires (points 1 et 3).Avant toute utilisation, bien lire le document associé : Notice_utilisation_couches_CS Origine il s'agit d'une couche de tampon créés d'après le rayon déterminé en fonction de la commune pour…

Zonage règlementaire des PPRT approuvés, numérisé à la parcelle.Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés. Origine Généalogie non renseignée Organisations partenaires DDT Alpes-de-Haute-Provence Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données…

L'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) est directement placé auprès du délégué interministériel à la sécurité routière. Il s'appuie sur le travail des forces de l'ordre, des observatoires régionaux et départementaux de la sécurité routière qui participent au…

Recensement des centres d'accueil pour personnes âgées en Aveyron (base de données FINESS) (Ministère de la Santé), établissements de soins correspondant aux catégories 199, 200, 202 et 394. Géocodage à l'adresse. Lambert 93-Date de la donnée : 01/08/20 Origine positionnement par recensement et…

Localisation des établissements de santé: Hôpitaux, Maisons de retraite, établissements d'accueil handicapés Origine Localisation au bâti du cadastreDonnées issues de la plate-forme départementale (Observatoire 41) Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher Liens annexes Vue XML des métadonnées…

Périmètre de l'étude 2010 de recensement des parcelles comportant des logements insalubres sur le centre-bourg de Saint-Georges de l'Oyapock. Le périmètre d'enquêté concerne le centre-bourg et les quartiers périphériques. Le rapport d'analyse contenant une analyse générale sur la commune et des…