Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons ferroviaires concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont…
