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DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette

Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN : Périmètre de prescription, Périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas., Périmètre…

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Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Tarn - Revision n°1 Bressols - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et- Garonne

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…

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Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du secteur Garonne amont - Révision n°1 Grisolles Pompignan - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Plombières-lès-Dijon. Origine Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont…

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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Origine Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le…

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Zonage des aléas du PPRN de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Tart-le-bas (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Origine Les limites d'une zone…

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Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine Origine Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones…

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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 2 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Origine Généalogie Organisations partenaires DDT Côte-d'Or Liens annexes Vue XML des…

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PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement à échéance 2100), en Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement à échéance 2100 (Xynthia + 60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).…

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Servitudes - I7 Assiettes relatives aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

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Eau - Ouvrage pour l'alimentation en eau potable (AEP) - Loir-et-Cher

Positionnement des ouvrages d'alimentations en eau potable (Données de 2001) Origine Les données d'origine ont été converties au format covadis par la DDTM. Un champ "PPRI" a été ajouté afin de distinguer le PPR par son nom littéral. Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher, DDTM Haute-Corse…

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PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement à échéance 2100), en Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement à échéance 2100 (Xynthia + 60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).…

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Périmètre du PPRN inondation du bassin de Cahors (Lot)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin de Cahors dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date…

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Zone du PLU de la commune de Huchenneville

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Berteaucourt les Dames

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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[TRI de NANCY_DAMELEVIERES] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)

Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin…

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Plan local d'urbanisme de la commune d'Aubigny

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

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Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Lignes d’isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation), Directive inondation

Ce jeu de données contient les lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à…

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PPRN – Périmètre du PSS de la commune de DENEUVRE (54154)

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Les plans des surfaces submersibles…

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