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Zonage des aléas du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.…

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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Origine Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble du zonage réglementaire…

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Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique PM3 pour la Côte-d'Or

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.…

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POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés. La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS V2, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage) Les données vectorielles…

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La taxe…

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Source des adous des Alpes de Haute-Provence

Résurgence permanente de la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau. Phénomène plutôt lié aux cours d'eau à fort charriage ou aux lits en tresses. Origine La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa…

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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune d'AZERAILLES (54038)

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2…

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SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle

Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité…

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MAEC 2015, zone action prioritaire "enjeu SOLS"

La stratégie agroenvironnementale et climatique alsacienne est décrite dans la mesure 10 du PDR. Ses objectifs sont de répondre aux besoins suivants : développer l’agroenvironnement, l’agriculture biologique et compenser les handicaps naturels, préserver et restaurer la biodiversité et la qualité…

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Aquitaine : TRI de Bergerac - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la…

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Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la…

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PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de GRIPPORT (54238)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - LUNEVILLE (54329)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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Bassins de vie version 2012, en Eure-et-Loir (28), sur communes 2018

C’est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Il s’agit d’un nouveau zonage défini par l’INSEE (version 2012) sur les communes au 01/01/2018. Mis à jour par la DDT28/SCTP/BSIG à partir des limites communales de la base ADMINExpress…

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de THIAVILLE-SUR-MEURTHE (54519)

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute…

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Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Dordogne

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E).…

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Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation

Ce jeux de données contient les enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288,…

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Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

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Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN inondation, de CHARTRES, en Eure-et-Loir (28)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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