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Search among 42,029 datasets on data.gouv.fr

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38 results

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Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre…

— Updated on January 24, 2020

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Cartographie des cours d'eau - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Cartographie des cours d'eau de Haute-Loire dressée en application de l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien. A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes…

— Updated on January 17, 2019

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Assiettes de servitude PT3 attachée aux réseaux de télécommunications - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

— Updated on December 3, 2020

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Assiettes de servitude PT1 liée à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

— Updated on December 2, 2020

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Plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...). La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les…

— Updated on January 24, 2020

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Réserves de chasse et de faune sauvage - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la…

— Updated on January 24, 2020

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Secteurs des cartes communales approuvées - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :…

— Updated on January 24, 2020

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Itinéraires routiers autorisés pour le transport de bois rond - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Routes autorisées pour le transport de bois rond en Haute-Loire, sous forme linéaire Origine Numérisation sur fonds routier de l'IGN des routes sur lesquelles le transport de bois rond est autorisé Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) Liens…

— Updated on November 14, 2020

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Assiettes de servitude T8 radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

— Updated on January 24, 2020

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Assiettes de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural et urbain - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

— Updated on December 2, 2020

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Assiettes de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

— Updated on December 2, 2020

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Assiettes de servitude AC2 liée aux sites classés et inscrits - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) Origine Numérisation des assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des…

— Updated on January 24, 2020

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Localisation surfacique des Monuments Historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Localisation surfacique des monuments historiques situés en Haute-Loire Origine Localisation par représentation surfacique des monuments historiques situés en Haute-Loire Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) Liens annexes…

— Updated on January 24, 2020

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Assiettes de servitude EL7 liée à l'alignement des voies publiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

— Updated on December 3, 2020

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Assiettes de servitude A5 liée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement - version numérisée DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

— Updated on January 24, 2020

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Assiettes de servitude EL11 liée aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d’agglomération - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

— Updated on December 3, 2020

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Zones d'activité économique (ZA) - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Zones d'activité économique (ZA) de Haute-Loire Origine Numérisation des zones d'activité économique de Haute-Loire, réalisée sur la base de la photo aérienne prise de vue année 2010 et à partir de diverses données publiques et des documents d'urbanisme Organisations partenaires DDT 43 (Direction…

— Updated on January 24, 2020

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Campings - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Localisation ponctuelle des terrains de campings de Haute-Loire Origine Localisation ponctuelle sur fonds cadastral des terrains de campings classés de Haute-Loire Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) Liens annexes…

— Updated on November 13, 2020

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Informations ponctuelles des cartes communales - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Informations ponctuelles présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire Origine Description géographique des informations ponctuelles présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la…

— Updated on December 1, 2020

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Assiettes de servitude EL3 liée aux chemins de halage et de marchepied - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

— Updated on December 3, 2020

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