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Délibérations

Les délibérations du Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2019. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf.

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Subventions aux associations

Les subventions versées aux associations par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2017. Référence : Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les…

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Périmètres d'agglomération

Les périmètres d'agglomération au sens de l'article R 110-2 du code de la Route pour chaque commune du Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Les arrêtés des limites sont téléchargeables au format PDF.

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Marchés publics

Les marchés publics passés par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest, à compter du 1er janvier 2018.

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