Données de comptabilité générale de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 5 favorites
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 27, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Certification des comptes 2019 de l’État From Cour des comptes La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 28, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites