Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 From Ministère de l'intérieur Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 20, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées (ROD_et_reponses) ROD_et_reponses From Cour des comptes Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 22, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
France relance - Données relatives aux lauréats des guichets de la DITP From Emile Marzolf Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d’allouer une enveloppe de 30 millions d'euros (auxquels se sont ajoutés 15 millions d'euros pour le programme Démat.ADS) gérée par la Direction interministérielle de la transformation publique pour soutenir la transformation numérique de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 24, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites