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Search among 46,052 datasets on data.gouv.fr

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Zone de non constructibilité le long des voies classées à grande circulation dans le Gers

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Interdiction en dehors des espaces urbanisés des communes, des constructions ou installations dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de…

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Updated on October 28, 2020

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Assiettes de servitude EL3 liée aux chemins de halage et de marchepied - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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Updated on December 3, 2020

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Assiettes de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels prévisibles - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Updated on December 3, 2020

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Assiettes de servitude T1 relative aux voies ferrées - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire – 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Updated on November 13, 2020

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Assiettes de servitude PM2 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Updated on December 3, 2020

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Assiettes de servitude PT2 liée à la protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire – 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Updated on November 13, 2020

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Assiettes de servitude I6 relative à l'exploitation des mines et carrières - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Updated on December 3, 2020

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Assiettes de servitude AC1 liée à la protection des monuments historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Updated on January 16, 2019

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Localisation ponctuelle des Monuments Historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Localisation des monuments historiques situés en Haute-Loire, sous forme ponctuelle Origine Localisation ponctuelle des monuments historiques Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage site internet…

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Updated on November 14, 2020

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Assiettes de servitude EL4 relative au développement et à la protection des montagnes - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Updated on January 24, 2020

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Assiettes de servitude PM3 liée aux plans de prévention des risques technologiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Updated on December 3, 2020

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servitudes d'utilite publique PM3 - generateurs relatifs aux plans de prévention des risques technologiques en Guyane

From DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la…

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Updated on January 21, 2021

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servitudes d'utilite publique AC2 - assiettes relatives aux sites inscrits et classes en Guyane

From DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les assiettes…

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Updated on January 14, 2021

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Servitudes d'utilite publique AC2 relatives aux sites inscrits et classes en Guyane

From DEAL Guyane

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Updated on January 21, 2021

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Servitudes - EL10 Assiettes relatives au coeur de parc national en Guyane

From DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type EL10 découlent de la création d'un parc national. La servitude d'utilité publique recouvre les règles applicables dans l'espace terrestre protégé classé en "coeur" de parc national par décret en conseil d'état. L'assiette de servitude est l'objet…

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Updated on January 20, 2021

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Servitudes - I4 Assiettes des zones de protection des lignes électriques en Guyane

From DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type I4 ont été instituéees par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. Elles concernent toutes les distributions d'énergie électrique : servitude d’ancrage permettant d'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens…

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Updated on January 20, 2021

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Assiette de servitude EL11 relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes, des routes express et des déviations d’agglomération - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2014

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…