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Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données des zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…

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Zonage d'intervention du plan végétal pour l'environnement - Rhône-Alpes

Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de région dans le cadre du plan végétal pour l'environnement (PVE). L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes…

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Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu qualité de l'eau du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu qualité de l'eau du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Ces zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région…

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Ilots culturaux ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2013 - Rhône-Alpes

La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures : soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique, soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique. Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul…

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Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2011 - Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations…

Frequency: Unknown
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Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ouvert en 2013 - Rhône-Alpes

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2013 Origine Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc naturel régional, ...) Contrôle par la DRAAF : compatibilité au RPG…

Frequency: Unknown
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Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ouvert en 2012 - Rhône-Alpes

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2012 Origine Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc naturel régional, ...) Contrôle par la DRAAF : compatibilité au RPG…

Frequency: Unknown
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Parcelles engagées dans la prime herbagère agro-environnementale pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de…

Frequency: Unknown
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Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2013 - Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations…

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Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale rotationnelle pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales rotationnelles concernent la diversification des assolements en cultures arables (dispositif B). L’objectif de ce dispositif consiste à limiter le développement des bioagresseurs des cultures et l’intensité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en…

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Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques 2015 - Rhône-Alpes

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 22 janvier 2015 au terme de la procédure de sélection. Il s'agit des périmètres tels qu'ils ont été présentés dans les candidatures déposées en réponse à l'appel à projet intitulé "Projet…

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Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu système herbager du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu système herbager du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données est la somme : 1-des communes où sont recensées des systèmes herbagers pastoraux, d'après l'enquête pastorale 2012-2014 menée par le SUACI. 2-des…

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Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ouvert en 2011 - Rhône-Alpes

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2011 Origine Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc naturel régional, ...) Contrôle par la DRAAF : compatibilité au RPG…

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Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…

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Eléments ponctuels engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…

Frequency: Unknown
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Eléments linéaires engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…

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Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2012 - Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations…

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Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques 2016 - Rhône-Alpes

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 3 juillet 2015 et nouvelles candidatures et avenants déposés en octobre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement rural régional de Rhône-Alpes (FEADER 2014-2020).…

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Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ouvert en 2014 - Rhône-Alpes

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2014 Origine Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc naturel régional, ...) Contrôle par la DRAAF : compatibilité au RPG…

Frequency: Unknown
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Ilots culturaux ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2014 - Auvergne-Rhône-Alpes

La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures : soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique, soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique. Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul…

Frequency: Unknown
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