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Nouvelle-Aquitaine : Projets, plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale
Ce lot de données contient les jeux de données localisant les projets, plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale, de la région Nouvelle-Aquitaine. Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles…- Unknown
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Nouvelle-Aquitaine : Communes appartenant à un pays
Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun…- Unknown
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Mesures compensatoires - Normandie
Emprises des terrains sur lesquels se déroulent les mesures compensatoires prescrites dans le cadre des projets. Données non exhaustives. Origine Données issues du Registre de Compensation Environnementale de Normandie.Les services instructeurs (DREAL Normandie, DDTM14, DDTM27, DDTM50, DDT61 et…- Unknown
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Prescriptions surfaciques EBC des POS/ PLU dans le Gard
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…- Unknown
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Zones agricoles défavorisées infracommunales - Rhône-Alpes
Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente…- Unknown
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Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes
Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données des zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…- Unknown
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Schéma de cohérence territoriale par commune dans le Haut-Rhin
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…- Unknown
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Etat d'avancement des documents d'urbanisme de type PLU, POS, CC dans le Haut-Rhin
Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont…- Unknown
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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A5 (canalisations publiques d’eau et d’assainissement) dans le Haut-Rhin
Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de…- Unknown
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Administration - Communes avec données des découpages territorial en 2016 de la Région Centre
Communes fait avec les différentes données administratives de découpage territorial (EPCI, CANTON, SCOT, ARRONDISSEMENT, PAYS, AIRE URBAINE, UNITE URBAINE, PLH, BASSIN HABITAT) et données Population municipale sur la commune et l'EPCI. Origine Une prescription est représentée sur les documents…- Unknown
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Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données - Isère
Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par…- Unknown
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PLH archivés - Isère
Programme local de l'habitat Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal.Les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. Origine n_plh_archives_038 Organisations partenaires DDT Isère Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage…- Unknown
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Bâti agrégé de 2006 - Isère
Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux. Origine Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année. Pour plus de détail sur la procédure :…- Unknown
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Plan Local d'Urbanisme de ANDOUILLE-NEUVILLE
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANDOUILLE-NEUVILLE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG Origine Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de…- Unknown
- Andouillé-Neuville
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Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", en 2016 - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", pour l'année 2016, de la région Nouvelle-Aquitaine. Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation…- Unknown
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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la rivière OUDAN et ses AFFLUENTS - Loire
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données…- Unknown
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Zones à dominante humide (ZDH) connues dans l'Aube
Espaces d'application « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une…- Unknown
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Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne
Les aides d'Etat à finalité régionale sont réservées à des zones géographiques particulières (territoires en retard de développement) et ont pour objectif spécifique le développement économique de ces zones à travers le soutien aux investissements et à la création d'emploi.La Commission européenne…- Unknown
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Liste des servitudes par commune en Corrèze
L_SUP_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE_019 Cette table est une extraction du standard de servitude CNIG SUP. Elle permet de faire le lien entre les communes et les assiettes de servitudes, mais aussi de consulter les actes ayant institué les servitudes.Cette couche est en cours de construction. Origine…- Unknown
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Prescription surfacique du PLU de la commune de Crécy en Ponthieu
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…- Unknown
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