Plan de prévention des risques naturels d’Abondance (Haute-Savoie) – approuvé le 08/01/2021 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie plan de prévention des risques naturels d’Abondance (Haute-Savoie) – approuvé le 08/01/2021 Updated on April 2, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels d’Abondance (Haute-Savoie) – approuvé le 08/01/2021 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau… Updated on July 21, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures routières en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département. Updated on March 17, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Plan de prévention des risques naturels de Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie) – approuvé le 10/06/2002 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit… Updated on April 2, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Taux et exonérations de la taxe d’aménagement par commune en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie La taxe d'aménagement est constituée de deux part : une part locale (communale ou intercommunale) et une part départementale. La part locale est instituée de plein droit pour les communes dotées de PLU ou POS et par délibération pour les autres. Son taux d'imposition est fixé entre 1% et 5% avec… Updated on July 24, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zonages réglementaires des PPRN assiettes de servitudes PM1 en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et… Updated on July 22, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d’Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) – approuvé le 28/02/1997 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans… Updated on May 3, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Communes concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année dans les communes dont la liste est fixée par décret. Elle est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l’emphytéote qui dispose du logement. La loi de finances 2013… Updated on December 4, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Serraval (Haute-Savoie) – approuvé le 12/09/1994 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans… Updated on May 3, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Juvigny (Haute-Savoie) – approuvé le 14/12/1998 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans… Updated on May 3, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Cranves-Sales (Haute-Savoie) – approuvé le 01/12/2016 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau… Updated on June 6, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Feternes (Haute-Savoie) – approuvé le 10 mai 2017 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau… Updated on June 5, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels des Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie) – approuvé le 21/06/2019 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie N_ZONE_REG_PPRN_20150011_S_074 Updated on March 5, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Juvigny (Haute-Savoie) – approuvé le 14/12/1998 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau… Updated on January 28, 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Espaces boisés classés en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Espaces boisés classés en Haute-Savoie Updated on October 13, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Aires d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise… Updated on April 30, 2013 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie) – approuvé le 19/11/2001 From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans… Updated on May 3, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Enveloppe urbaine 2004 en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Représentation de l'enveloppe urbaine en 2004. Updated on December 15, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Enveloppe urbaine 2020 en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Représentation de l'enveloppe urbaine de 2020 Updated on December 15, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Sièges d'exploitation agricole en Haute-Savoie (anonyme) From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Sièges d’exploitation (anonyme) des déclarants à la PAC (Politique agricole commune) 2021. Updated on February 9, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites