Localisation des parcs éoliens en Bretagne (Situation des éoliennes : mise à jour en continu) Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. L’installation d’un parc éolien est soumise à plusieurs réglementations en particulier au titre de code de l’énergie,…

(Mise à jour 13/02/2020 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2019. Le zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de…

Ce jeu de données provient d'un service public certifié. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresse-et-geolocalisation-des-etablissements-denseignement-du-premier-et-second-degres/ Etablissements d'enseignement des premier et second degrés et structures administratives de l'éducation du…

Localisation des écoles de conduite en Bretagne Origine Localisation des écoles de conduite réalisée à partir des données adresses des centres fournies par les DDTM et agrégées par la DREAL. Attention la base adresse ne permet pas toujours d'avoir une localisation précise des écoles. Organisations…

Limites des communes Open Street Map base 50m Origine Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap. Tous les détails de la création de cette données sont décrits à l'adresse suivante:…

Représentation surfacique de l'ensemble des ports breton, de pêche ou et de plaisance. Origine Les points ont été numérisés sur l'orthophotoplan et placés d'après l'interprétation du technicien de saisie. Organisations partenaires DREAL Bretagne ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Plages - Extrait de la base Occupation du sol en Bretagne. Base créée d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977 Origine photo-interprétation à partir de la photo aérienne (ortho littorale 2000-2002 + IGN BD Ortho en complément) Organisations partenaires DREAL Bretagne ➞…

L’UE a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles au sein de la directive IPPC (directive 1996/61/CE). La directive IPPC a été codifiée (directive 2008/1/CE). Pour l’essentiel, la directive IPPC vise à minimiser la pollution…

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés…

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire. Origine Saisie sur fond orthophoto. Organisations partenaires DREAL Bretagne Liens annexes ZSC dl_direct.php ➞…

Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte…

LES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉS PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015. Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville…

localisation des hôtels le long du littoral breton excepté sur le département du Morbihan. Origine Recensement des hôtels et géo-codage à l'adresse Organisations partenaires DREAL Bretagne ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Mise à jour au 2016_01_01 - Les études pré-opérationnelles précisent les conditions de mise en place d’une opération programmée en détaillant : les problématiques, le périmètre à prendre en compte, les objectifs, la stratégie d’intervention, les actions à prévoir, les conditions de mise en oeuvre…

(mise à jour 01/04/2013) Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la…

Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès en 2011. Origine Données saisie depuis l'interface cartographique de GéoBretagne/GéoAccidents sur fonds de plan IGN Scan25, orthophotographie composite GéoBretagne ou OpenStreetMap Organisations partenaires DREAL Bretagne ➞…

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au 01/08/2018 Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.…

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs. Compte tenu des caractéristiques pédo-climatiques de la région Bretagne, les périodes d'interdiction sont différentes entre le…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT Origine Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance Constitution : bassins versant des…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT NB : mode de visualisation provisoire pour cette famille de données qui ont vocation à être…