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Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques en Seine-et-Marne
Le générateur (ici du type ponctuel) d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le…- Unknown
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Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente
Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les…- Unknown
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Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique en Seine-et-Marne
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…- Unknown
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Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Seine-et-Marne
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…- Unknown
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Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires recensées dans le classement sonore en Seine-et-Marne
Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996…- Unknown
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Servitude relative aux voies ferrées en Seine-et-Marne
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…- Unknown
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie EL2 (Défense contre les inondations) en Seine-et-Marne
(Servitude abrogée)- Servitudes en zones submersibles (Plan des surfaces submersibles)-.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Origine Les limites d'une assiette sont numérisées sur le référentiel choisi…- Unknown
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Classement sonore des infrastructures ferroviaires conventionnelles et à grande vitesse en Seine-et-Marne
Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site…- Unknown
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Plans Locaux de Déplacements (PLD) en Seine-et-Marne
Un PLD est établi à l’initiative d’un EPCI ou d’un syndicat mixte. Il a pour objectif de détailler, préciser et décliner localement les actions du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF). Ce document a une valeur réglementaire et opérationnelle. Par son caractère prescriptif, il…- Unknown
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Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles en Seine-et-Marne
Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…- Unknown
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Etablissements publics d'aménagement (EPA) en Seine-et-Marne
Les établissements publics d’aménagement (EPA) constituent avec les établissements publics fonciers locaux (EPFL), l’établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et les établissements publics locaux d’aménagement, un des quatre types…- Unknown
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Prescriptions surfaciques se superposant au zonage du PLU en Seine-et-Marne
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du…- Unknown
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Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne
Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l'intérêt général d'actions ou d'opérations d'aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d'opérations et d'actions d'aménagement. Ces opérations…- Unknown
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Forêts de protection génératrices de servitudes A7 en Seine-et-Marne
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…- Unknown
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Servitude relative aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement en Seine-et-Marne
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…- Unknown
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Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a…- Unknown
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Servitude relative aux voies ferrées en Seine-et-Marne
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…- Unknown
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Zone submersible génératrice de servitude EL2 en Seine-et-Marne
(Servitude abrogée) Zone submersible de cours d'eau désigné par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes…- Unknown
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Périmètres des diagnostics de territoires en Seine-et-Marne
La DDT a initié une démarche visant à une meilleure connaissance des territoires. Des périmètres d’études et de projets ont été délimités par superposition d’indicateurs socio-économiques correspondant à des bassins de vie. (zone d’emploi, bassin d‘habitat...). Neuf périmètres ont été délimités…- Unknown
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Schéma de cohérence territoriale en Charente
Objets surfaciques de l'emprise des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) en Charente.La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale qui remplacent les schémas directeurs.…- Unknown
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