Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté From Cour des comptes La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations peuvent être utiles au débat public, en attendant que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on August 24, 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites