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  1. Datasets 1 to 9 on 9
    Ministère de l'économie, des finances et de la relance fiscalite World (world)
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    Impôt de solidarité sur la fortune - impôt sur la fortune immobilière

    Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.
    • 2002–2019
    • Annual
    • France
    • French town
    • 10
    • 18
  • certified

    L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale

    Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).
    • 2004–2014
    • Annual
    • France
    • French town
    • 7
    • 11
  • certified

    Impôts locaux

    Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…
    • 2001–2019
    • Unknown
    • France
    • French town
    • 6
    • 12
  • certified

    Annuaire statistique

    Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de…
    • 2004–2017
    • Annual
    • France
    • French county
    • 1
    • 5
  • certified

    Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

    Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.
    • 2004–2016
    • Annual
    • France
    • Country
    • 0
    • 5
  • certified

    Code source de la taxe d'habitation (TH) (TH)

    Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article…
    • 2017
    • Unknown
    • France
    • Other
    • 0
    • 1
  • certified

    L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

    Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.
    • Annual
    • France
    • Country
    • 0
    • 4
  • certified

    Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

    Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.
    • Annual
    • France
    • Country
    • 0
    • 3
  • certified

    Atlas fiscal

    À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.
    • 2010
    • Annual
    • France
    • French county
    • 0
    • 3

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fiscalite 7 dgfip 7 economie 6 recettes 4 irpp
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7 Licence Ouverte / Open Licence 1 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 Other (Open)

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Spatial coverage

9 European Union (ue) World (world) 9 France (fr)

Territorial granularity

3 Country 3 French town 2 French county 1 Other

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