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Montants par bénéficiaire des principales prestations départementales
Description Il s'agit des montants annuel de dépenses au titre des principales prestations mises en œuvre par le Département rapportés aux nombre de bénéficiaires. Sources Département de la Seine-Saint-Denis - Logiciel et base de données métier, logiciel Financier Origine de la donnée - Producteur… -
CA 2014 Subventions attribuées aux associations fonctionnement et investissement
L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements. Le présent fichier se… -
Données concernant la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
Source : DREES Depuis 2006, dans le cadre des enquêtes annuelles et trimestrielles, la Drees recueille des données sur les bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP. -
BP 2015 Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement)
L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements. Le présent fichier se… -
Bénéficiaires des principales prestations départementales
Description Il s'agit du nombre de bénéficiaires des principales prestations mises en œuvre par le Département. Sources Département de la Seine-Saint-Denis - Logiciel et base de données métier Origine de la donnée - Producteur Flux automatisés et flux manuel Liste des colonnes Département : N° du…