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  1. Datasets 1 to 7 on 7
    monuments-historiques European Union (ue)
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  • Périmètres de protection et périmètres de protection modifiés des monuments historiques dans le département du Gers

    Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes…
    • Unknown
    • Gers
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    Périmètres de protection et périmètres de protection modifiés des monuments historiques dans le département de la Marne

    Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut être…
    • Unknown
    • Marne
    • Other
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  • Zones de protection liées aux servitudes des monuments historiques (AC1) inscrits et classés en Charente.

    Objets surfaciques des zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur duquel s'applique la servitude.Est considéré comme étant situé…
    • Unknown
    • Charente
    • Other
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  • Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) en Eure-et-Loir (28)

    L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou…
    • Unknown
    • Eure-et-Loir
    • Other
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    • 0
  • Monuments historiques dans le département du Gers

    Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes…
    • Unknown
    • Gers
    • Other
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  • Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Charente

    Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités…
    • Unknown
    • Charente
    • Other
    • 0
    • 0
  • certified

    Monuments Historiques : liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

    Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (total France en 2014 : 44 318 monuments). Libellés des champs : REF (référence de l'édifice dans la base Mérimée) : ETUD (type d'étude : recensement immeubles MH, avec éventuellement la mention label Xxe) ; LOCA OU REG + DEPT + COM…
    • Annual
    • France
    • French town
    • 17
    • 26

Organizations

2 Direction Départementale des Territoires du Gers 2 Direction Départementale des Territoires de Charente 1 Ministère de la Culture 1 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir 1 Direction Départementale des Territoires de la Marne

Tags

7 monuments-historiques 6 donnees-ouvertes 6 passerelle-inspire 6 planning-cadastre 4 monument
3 historique 2 ac-1 2 sites-proteges 1 culture 1 patrimoine

Spatial coverage

7 European Union (ue) 7 World (world) 7 France (fr) 6 Metropolitan France (fr:metro) 2 Charente (16)
2 Gers (32) 2 Poitou-Charentes (54) 2 Midi-Pyrénées (73) 2 Nouvelle-Aquitaine (75) 2 Occitanie (76)

Territorial granularity

6 Other 1 French town

Formats

6 JSON 6 SHP 6 ZIP 1 CSV 1 TXT
1 csv 1 json 1 ods 1 xml

Known reuses

6 Never reused 1 Heavily reused
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