Archivé

ZUS, ZRU et ZFU

Description

Périmètres des "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS), des "Zones de Redynamisation Urbaines" (ZRU) et des "Zones Franches Urbaines" (ZFU).

Cette géographie prioritaire a été mise en oeuvre par le "Pacte de relance pour la ville" (loi du 14 novembre 1996 mise en vigueur au 1er janvier 1997) selon le principe de la discrimination territoriale positive. Au moyen de mesures dérogatoires dans le domaine fiscal et social, l'objectif était de relancer l'activité économique et l'emploi dans les territoires sélectionnés.

Des critères majoritèrement statistiques définissent un zonage à trois niveaux emboîtés, au sein duquel est appliqué un ensemble de mesures hiérarchisées.

(Source : Périmètre régional d'intervention foncière)

Producteur
Dernière mise à jour
14 septembre 2013

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Informations

Identifiant
5369a3a8a3a729239d206af6

Temporalité

Création
14 septembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 septembre 2013

Intégrer sur votre site

Extras