Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2015 - Isère

Description

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'ocasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Attributions
Bureau SIG central et OBServatoire(Détenteur des droits)
Dernière mise à jour
14 novembre 2023

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Temporalité

Création
20 août 2015
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
depuis le 14 mars 2015
Dernière mise à jour
14 novembre 2023

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Moissonnage