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Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)

Description

Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)

Origine

récupéré à partir d'un plan PDF sur le site du BRGM

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DDT Eure-et-Loir

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Producteur: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 29 février 2020

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: carrieres contraintes donnees-ouvertes passerelle-inspire planning-cadastre
Identifiant: 58484d5988ee382426c65bb3
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 7 décembre 2016
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)

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