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République
Française
Zones sismiques à l'échelle communale en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010)
- Producteur
- Contacts
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Contact)
- Dernière mise à jour
- 24 janvier 2022
- Label
- INSPIRE
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