Zones réglementées du PPRT SOCAGRA

Description

Zones réglementées du PPRT SOCAGRA.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et
que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Dernière mise à jour
June 23, 2025
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