Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels inondations et mouvements de terrain de la commune de Montmorillon
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRI de la Vienne aval comporte deux zones réglementaires :
-
zone rouge,
-
zone bleue.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 avril 2025
- Label
- Inspire
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirerisque-inondationrisque-zonages-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6812f59904c5d30314622e11
Temporalité
- Création
- 23 janvier 2019
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 30 avril 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre