Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992

Description

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Producteur: Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Contacts: DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 9 avril 2025
Label: Inspire

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes inspire risque-mouvement-de-terrain risque-zonages-risque-naturel zones-a-risque-naturel zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Identifiant: 67f875c31fa18a22889ac730
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 10 avril 2025
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 9 avril 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992

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