République
Française
Zones forfaitaires du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne
Description
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2.
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.
- Producteur
- Contacts
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- June 12, 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesdrealgrand-publicinspirelaval-53130open-datarisques-technologiqueszones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 684af7d74cf6f9dd2aadfe85
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- May 20, 2016
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- June 12, 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other