Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
Zones d'effets du DIRI Smurfit Kappa France à Getigne en Loire-Atlantique
Description
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation.
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
- Producteur
- Contacts
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 juin 2016
- Label
- Inspire
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesdrealgetigne-44063grand-publicinspireopen-datapays-de-la-loirerisques-technologiqueszones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 684af82d4cf6f9dd2aadff4f
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 20 mai 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 14 juin 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre