Zones Défavorisées ICHN dans les Hautes Pyrénées

Description

Les zones défavorisées, de l’Indemnités Compensatoires d'Handicaps Naturels (ICHN), sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les ICHN contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
Ces zones défavorisées sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, et fixées par l'arrêté préfectoral de la région Occitanie du 6 mai 2019 (AGRI-2019-R76-72)

Dernière mise à jour
19 avril 2022

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Informations

Identifiant
67377fc5b561510ce3c254f1

Temporalité

Création
19 avril 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 avril 2022

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage