Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Description
La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.
Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?
La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.
La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.
Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR :
- pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
- pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.
Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.
Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?
Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.
- Dernière mise à jour
- 7 septembre 2021
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
depuis juil. 2022
+ 1.43K en déc. 2025
Téléchargements
0
depuis juil. 2022
+ 100 en déc. 2025
Qualité des métadonnées:
Vous souhaitez savoir si votre commune est éligible au dispositif « Zone de revitalisation rurale » ?
L’Observatoire des territoires propose un outil qui vous permet de visualiser le zonage, et vous indique si votre commune est concernée ou non.
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum
32 discussions
Attestation carence ZRR
Bonjour
La commune pour laquelle je travaille est en ZRR. Lors de la constitution d'un dossier auprès de l'ANS, il nous est demandé de fournir une attestation de carence ZRR.
Savez vous comment et où obtenir un tel document ?
Cordialement
ILE DE LA REUNION : Zonage partiel ZRR
Bonjour,
S'agissant de l'Ile de La Réunion et du zonage partiel ZRR (colorée en bleu sur la carte) ; comment peut-on voir le détail de ces zones svp ? (les rues et quartiers concernés...)
Par avance je vous remercie,
Cordialement
Toutes les communes de Pontivy Communauté dans le Morbihan ne sont pas classées en ZRR
Bonjour,
Je suis étonnée que seules 8 communes sont classées en ZRR sur les 23 que compte Pontivy Communauté dans le Morbihan. La définition dit "La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI." Avec la nouvelle classification 2018, pourquoi toutes les communes se sont-elles pas classées en ZRR ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Merci de l’intérêt que vous portez pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'agence est le diffuseur officiel des communes classées en ZRR. Elle ne s'occupe pas des critères de classement en tant que tels. Vous pouvez prendre contact auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pour en savoir plus sur vos interrogations.
Cordialement,
François Reynaud pour l'Observatoire des territoires
Bonjour Catherine,
Je me posais la même question. Avez-vous trouvé la réponse ? Merci d'avance.
Question sur Biscarrosse ZRR
Bonjour, la commune de Biscarrosse est dite sortante du dispositif en 2017 et qui continue de bénéficier du dispositif en 2018. Compte tenu du report de l'échéance du dispositif au 31/12/2023 par la loi de finance, une entreprise qui s'installe sur Biscarrosse en 2023 peut-elle bénéficier des avantages fiscaux et sociaux ? Merci de votre aide.
Bonjour,
Merci de l'intérêt que vous portez pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
La commune de Biscarrosse (41185) est une commune sortante du dispositif en 2017 qui continue de bénéficier des effets du classement depuis 2018. Cette situation est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Bien cordialement,
François Reynaud pour l'Observatoire des territoires
Question sur communes sortantes
Madame, Monsieur,
lorsqu'une commune est dite " sortante du dispositif en 2017 qui continue de bénéficier des effets du classement depuis 2018. Cette situation est valable jusqu'au 31 décembre 2022".
Pouvez vous m'expliquer ce que cela signifie ? ESt ce que cela signifie que si on s'est installé en ZRR en 2016, on continue à bénéficier du dispositif jusqu'au 31.12.2022? Si on s'installe sur la commune en 2018 ou 2019, a-t-on le droit au dispositif ? Si oui, dispositif complet ou jusqu'au 31/12/2022?
Merci d'avance de votre retour
Cordialement
A.CABON
Bonjour Mme Cabon,
Merci de l'intérêt que vous portez pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Lorsque vous vous êtes dans une commune dite "sortante du dispositif [ZRR] en 2017 qui continue de bénéficier des effets du classement depuis 2018", quiconque peut bénéficier du dispositif, quel que soit la date d'installation.
J'en profite pour vous signaler que le classement des communes en ZRR a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022 (article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022). Cela concerne également les communes dont nous parlons plus haut.
Si vous souhaitez de plus amples informations, je vous invite à prendre contact auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Bien cordialement,
François Reynaud pour l'Observatoire des territoires
zrr
Bonjour
Est ce que la commune de Pruniers en sologne est classée ZRR ? Merci
Bonjour,
Merci de l'intérêt que vous portez pour l'Observatoire des territoires.
La commune de Pruniers-en-Sologne (41185) est une commune sortante du dispositif en 2017 qui continue de bénéficier des effets du classement depuis 2018. Cette situation est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Bien cordialement,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Pôle analyse et diagnostic territoriaux
Agence nationale de la cohésion des territoires
Chantal FOURNIER
Bonjour, j'ai acheté une maison sur la commune de Genouilly 71460 en 2021.
J'ai besoin de le prouver à mon notaire qui refuse de le prendre en compte pour ses calculs.
Pourriez vous me donner un document qui le certifie.
Merci
Installation profession libérale
Bonjour. Dans le cadre d'une installation, pourriez-vous me dire si la commune d'oloron sainte marie (64400) dans les pyrenees atlantiques est classée ZRR, et si oui jusque quand? Merci beaucoup pour votre retour
Bonjour,
Merci de l’intérêt que vous portez pour l’Observatoire des territoires et pour sa cartographie interactive.
La commune d'Oloron-Sainte-Marie est une commune sortante du dispositif en 2017, classée en zone de montagne mais continuant de bénéficier des effets du classement depuis 2017. Ce classement est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Vous pouvez le visualiser sur notre cartographie interactive, le GéOT : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#bbox=-131121,5376278,130207,77320&c=indicator&i=typo_zrr.zonage_zrr&s=2018&selcodgeo=64422&view=map36
Bien cordialement,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Pôle analyse et diagnostic territoriaux
Agence nationale de la cohésion des territoires
installation profession liberale
bonjour pourriez vous me dire ,dans le but d'une installation , si la commune de Vougécourt en haute saone est classée ZRR ?
Merci d'avance de votre réponse
cordialement
Bonjour,
La commune de Vougécourt dans le département de la Haute-Saône est bien classée en ZRR : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#bbox=652082,6106104,30757,18265&c=indicator&i=typo_zrr.zrr_simp&s=2018&selcodgeo=70576&view=map36
Pour savoir si votre commune se situe dans un zonage lié à une politique publique territoriale, vous pouvez consulter notre outil d’éligibilité : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques?z1=Voug%C3%A9court+%2870576%29&pos=
Pour cela, indiquez le code commune Insee de votre territoire (70576), qui est différent du code postal.
Vous pouvez trouver d’autres informations et d’autres ressources (listes, liens partenaires, etc.) sur les ZRR sur notre page dédiée :
https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr
Cordialement,
Malo JOUANNIC, pour l'équipe de l'Observatoire des territoires.
Installation en ZRR
Bonjour,
J’aimerai savoir si la commune de ROQUEBILLIÈRE 06103 est toujours en ZRR?
Pour une éventuelle installation en tant que professionnel libéral .
Je vous remercie.
Bonjour,
Merci de l’intérêt que vous portez pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
La commune de Roquebillière est toujours en ZRR. Pour votre parfaite information, le classement des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) est officiellement valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Vous pouvez trouver toutes les informations au sujet des ZRR sur la page dédiée de notre site internet : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr
Cordialement,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Pôle analyse et diagnostic territoriaux
Agence nationale de la cohésion des territoires
Bonjour Monsieur Reynaud,
Je me permets de vous écrire à nouveau car je me suis installée à Roquebilliere, mais malheureusement à cause de l’administration qui prend beaucoup de temps, je ne pourrai pas commencer mon activité avant janvier 2023….je savais que le dispositif ZRR prend fin en décembre 2022, mais selon mes recherches et la confirmation de mon comptable je vois que la loi de finances pour 2022 vient prolonger le dispositif d’exonération ZRR d’un an, jusqu’au 31/12/2023.
Pourriez-vous me confirmer cette information, s’il vous plaît?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement,
Corina CROITORU.
Bonjour Mme Croitoru,
Je vous confirme cette information. Le classement des communes en ZRR a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022 (article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022).
Bien cordialement,
François Reynaud pour l'Observatoire des territoires
Question professionnelle
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet d'inclusion ERASMUS, nous cherchons à savoir si la commune "La Rivière Saint-Louis 97421" est classée ZRR ?
Dans les bases de données trouvées sur différents sites, la seule commune citée est "La Salazie - 97421".
Nous vous remercions par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Bonjour,
Merci de l'intérêt que vous portez pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Est-ce que "La Rivière Saint-Louis" est la commune de "la Rivière" ou de "Saint-Louis" à la Réunion ? S'il s'agit bien de cette commune alors son code géographique n'est pas 97421 mais 97414. Par contre, le code postal de La Rivière Saint-Louis semble être 97421. Enfin, le code géographique 97421 correspond bien à la commune de La Salazie.
Je vous invite à consulter la cartographie interactive de l'Observatoire des territoires, le GéOT pour m'aider à tirer tout cela au clair : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#bbox=-1275278,6661338,3043217,1619174&c=indicator&i=typo_zrr.zonage_zrr&s=2018&view=map36
Pour répondre directement à votre question, La Rivière Saint-Louis n'est pas classée en ZRR, contrairement à La Salazie. Par contre la commune de Saint-Louis à la Réunion est partiellement classée en ZRR.
Bien cordialement,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Pôle analyse et diagnostic territoriaux
Agence nationale de la cohésion des territoires
Validité zrr
Bonjour, dans le descriptif ci dessus vous indiquez : '' Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.''
Et plus bas dans une réponse vous indiquez que le classement ZRR est prolongé de 1 an.
Je voudrais débuter mon activité en 2023 mais si je prends le risque de perdre les avantages (exonérations fiscales) de ma ZRR alors je dois accélérer les choses.
Si c'est bien prolongé d'un an, pouvez vous me confirmer que tous les avantages seront les mêmes pour tous les types d activité ?
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Merci de l'intérêt que vous portez pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Vous pouvez trouver dans cet article sur le site du Sénat l'annonce par Jacqueline Gourault de la prorogation des ZRR jusqu’au 31 décembre 2023 : https://www.senat.fr/presse/cp20211110b.html
L'article de loi qui s'y rapporte est le suivant : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13508-PGP.html/ACTU-2022-00036
Rien n'indique que cette prorogation conduira a des différences dans l'accès aux avantages selon le type d'activité. Je vous invite à contacter la Direction générale des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ pour vous en assurer.
Cordialement,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Pôle analyse et diagnostic territoriaux
Agence nationale de la cohésion des territoires
Bonjour et merci pour la qualité de votre réponse.
Une autre question m'est venue :
dans le cas d'une exonération d'impôt sur 5 ans et dégressive sur les 5 ans suivants, que se passe t il si mon entreprise déménage vers une autre ZRR (disons avec un changement de departement 2 ans après la souscription du contrat par exemple) ?
Est ce que l'avantage se poursuit en partant de la même date de création ? Est ce que le compteur est remis à zéro ? Ou bien même, est ce qu'il n'y aura plus aucun avantage dans la 2 ème ZRR car on considère que le contrat a été rompu ?
J'espère avoir été clair, merci d'avance pour votre retour,
bien cordialement
Bonjour,
Malheureusement nous ne sommes pas habilités à répondre à votre question, qui relève des règles de la fiscalité. Je vous invite encore une fois à prendre contact auprès de la Direction générale des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/.
Bien cordialement,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Pôle analyse et diagnostic territoriaux
Agence nationale de la cohésion des territoires
ZRR et exportation
J'ai vu un texte indiquant que si l'entreprise réalise plus de 25 % de son CA (chiffre d'affaires) en dehors de la ZRR, la part qui dépasse ces 25 % est imposée.
Si mon entreprise s'installe en zone ZRR et facture ses produits à l'exportation, ce chiffres d'affaires est il imposable s'il dépasse 25% du total du chiffre d'affaires. L'impôt étant habituellement calculé sur les bénéfices de l'entreprise et pas sur le CA, comment le calcul de l'impôt est il fait ?
Bonjour,
Merci de l'intérêt que vous portez pour l'Agence.
Malheureusement, nous ne sommes pas habilités pour répondre à votre question. Vous pouvez vous tourner vers la Direction générale des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ pour avoir une réponse à votre question.
Bien cordialement,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Pôle analyse et diagnostic territoriaux
Agence nationale de la cohésion des territoires
ZRR - Plaine des Cafres (Réunion)
Bonjour.
Je souhaiterais savoir si la ville de la Plaine des Cafres (située dans la commune du Tampon à la Réunion) est en ZRR svp.
(Code postal 97418 / Code INSEE 97449)
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question. Nous vous invitons à vous tourner vers la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Bien cordialement,
L'agence nationale de la cohésion des territoires
Bien cordialement,
ZRR - PEZOU
Bonjour, en cours de création d'entreprise sur la commune de Pezou (commune : Pezou
Code postal : 41100 / Code INSEE : 41175 / Code SIREN : 214101750)
Je voulais savoir si la commune était bien en ZRR ? CORDIALEMENT
Bonjour,
La commune de Pezou (41175) est bien en ZRR (sortante en 2017 continuant de bénéficier des effets du classement depuis 2018).
Cordialement,
Emmanuel Auvray pour l’équipe de l’Observatoire des territoires
Bonjour, merci pour votre réponse. Dommage pour moi
Bonjour, la commune de Pezou m'a recontacter pour me dire que la commune était en zrr jusqu'en décembre 2022. Je ne comprend plus rien, qui dis vrai?
Cordialement
Bonjour,
Je vous confirme, comme dans mon premier message, que la commune est bien en ZRR.
De plus, la loi de finances pour 2022 a prolongé le dispositif d’exonération ZRR d'un an, jusqu’au 31 décembre 2023.
Cordialement,
Emmanuel Auvray pour l’équipe de l’Observatoire des territoires
Oups désolé c'est une erreur de lecture de ma part
ZRR PORTO VECCHIO
Bonjour, le fichier excel et le carte interactive indique que la ville de Porto Vecchio se situe en ZRR. J'en déduit donc que pour des entreprises crée en 2020 ou 2021 celle-ci peuvent bénéficier de ce dispositif. Malgré que celles-ci on bien fait la demande d'en bénéficier le Service des impôts des entreprises de Porto Vecchio remet en question aujourd'hui cet avantage en invoquant que Porto Vecchio n'est plus en ZRR pour ces périodes. Sachant qu'a ce jour ces services n'ont jamais daigné donner de réponse favorable aux demandes fait en 2020 et 2021. Pouvez vous me donner des précisions car cela est très flou et peut avoir des conséquences sur la vie de ces entreprises. Merci par avance
Bonjour,
Je vous confirme que la commune de Porto-Vecchio est bien en ZRR comme indiqué par le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034298773/
Malheureusement je ne peux pas vous donner des précisions sur la remise en question que vous mentionnez. À notre connaissance il n'y a pas eu de remise en cause du statut en ZRR de la commune de Porto-Vecchio.
Cordialement,
Emmanuel Auvray pour l’équipe de l’Observatoire des territoires
Bonjour, merci de votre rapide réponse, entre temps des précisions nous on été donné par le service des impôts de Porto Vecchio. C'est une mauvaise interprétation de ma part. La ZRR est bien reconnu sur Porto Vecchio pour les exonérations des résultats des entreprises. Cordialement.
Aides Emploi ZRR
Bonjour,
Le fichier Excel indique ceci pour la ville de Lannemezan (65300):
A - Commune sortante en 2017 continuant de bénéficier des effets du classement depuis 2018
Est-ce que cela signifie qu'un résidant à Lannemezan peut bénéficier des aides à l'emploi (exemples: contrats PEC) réservées aux villes classées en ZRR?
Merci et belle journée.
Bonjour,
Vous parlez certainement de Lannemezan, dont le code commune est 65258 (65300 est son code postal mais les données ne sont jamais indiquées au code postal car un code postal peut correspondre à plusieurs communes).
Les communes de cette catégorie bénéficient des mêmes aides que les autres communes ZRR (sauf certaines exceptions pour d'autres catégories).
La liste des communes en ZRR, est aux dernières nouvelles, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Cordialement,
Emmanuel Auvray pour l’équipe de l’Observatoire des territoires
meublé de tourisme et attribution exoneration taxe fonciere
Bonjour,
Je désire faire du meublé de tourisme en ZRR, je voudrais savoir les conditions pour pouvoir avoir droit a l’exonération de la taxe foncière, je suis Loueur meublé professionnel et je n'envisage pas de prendre de salarié.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir mes salutations.
Bonjour,
Pour plus d’informations concernant notamment les démarches à mettre en œuvre, nous vous invitons à vous rapprocher des services de votre préfecture. Vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31048
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-de-revitalisation-rura.html
Cordialement,
Noémie De Andrade,
pour l’équipe de l’Observatoire des territoires
Problème avec la liste des ZRR
Madame, Monsieur,
Je consulte la liste des ZRR pour trouver mon futur lieu de vie et de travail.
Mais pour certaines communes que j'ai regardé, le code postal ne correspond pas à la commune, si bien que je ne sais pas s'il faut tenir compte du code postal ou de la commune ? Ex : Challe les eaux est inscrit en 73600 alors que c'est 73190...
Dans l'attente de vos éclaircissements,
Avec chaleur et gratitude,
Sophie Baudin
Bonjour,
La liste des ZRR ne comporte pas le code postal mais le code commune(colonne Code officiel géographique). Il semblerait que vous fassiez une confusion entre les deux.
Le code commune (ou code Insee) est différent du code postal. En effet, un code postal peut être associé à plusieurs communes tandis qu'un code Insee est le code unique pour chaque commune de France. La commune de Challes-les-Eaux a le code Insee 73064 (le code 73600 ne semble correspondre à aucun code connu).
source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/commune/COM73064-challes-les-eaux
Avec chaleur et gratitude,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires
Merci infiniment pour vos explications.
Effectivement, je faisais une confusion...
Bine à vous,
Sophie Baudin
Sauriez-vous me dire quand sera actualisé, la prochaine fois, la liste des communes en ZRR ? Car j'ai vu qu'une commune peut en sortir et y entrer à nouveau...
je vous en prie. Votre confusion n'est pas surprenante. Il est vrai que le code commune est nettement moins connu que le code postal.
La liste des communes en ZRR est aux dernières nouvelles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. A notre connaissance, aucune réactualisation n'est prévue d'ici là. Vous pouvez trouver des informations sur l'évolution de la législation :
- sur le site internet de l'observatoire des territoires : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr
- sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139
- sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034298773?r=Bq7PVxwwjx
Bien à vous,
François Reynaud
Analyste territorial
Observatoire des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires
Merci infiniment pour votre précision et réactivité !
Chaleureusement,
Sophie Baudin
double activité
bonjour est ce que une profession liberale style cabinet medical peut s'installer en zone rr et creer un secondaire dans une autre zone rr tout en beneficiant des exonerations sur les 2 zones?
merci
Bonjour,
Pour plus d’informations concernant notamment les démarches à mettre en œuvre, nous vous invitons à vous rapprocher des services de votre préfecture. Vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31048
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-de-revitalisation-rura.html
Cordialement,
Noémie De Andrade,
pour l’équipe de l’Observatoire des territoires