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République
Française
Zones de répartition des eaux de surface en Côte d'Or
Description
"Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation géographique de cet arrêté fait l'objet d'une couche distincte."
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 août 2016
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67377757831ee9d824c40d28
Temporalité
- Création
- 5 août 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 5 août 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre