République
Française
Zones de protection spéciale sur le département de la Haute-Marne
Description
Zones de protection spéciale désignés par la France pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.
Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinpninspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declarationzps
- Identifiant
- 6728a8240b67384ce0aa3431
Temporalité
- Création
- 30 juillet 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 2020 à 2026
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre