Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) dans la Somme

Description

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Dernière mise à jour
11 septembre 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Temporalité

Création
14 septembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 septembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage