Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Corrèze

N_RES_NAT_AC3_019

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
On distingue trois types de réserves naturelles :

• les réserves naturelles nationales ;
• les réserves naturelles régionales ;
• les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse.
  Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles
  Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les parcelles identifiées dans le plan de délimitation ou la liste parcellaire de la réserve naturelle et, le cas échéant,
du périmètre de protection.

Note : pas de réserve nationale en Corrèze. Les données concernent donc seulement les réserves régionales, de propriété conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)

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